11.Les bâtiments et terrains admissibles sont situés dans l’un des arrondissements historiques suivants : 1°l’arrondissement historique de Beauport, illustré à l’annexe I de ce règlement;
2°l’arrondissement historique de Charlesbourg, illustré à l’annexe II de ce règlement;
3°l’arrondissement historique de Québec, illustré à l’annexe III de ce règlement;
4°l’arrondissement historique de Sillery, illustré à l’annexe IV de ce règlement.
